La preuve par l’exemple : la Suède a mis en place une taxe carbone, il y a à peu prés 20 ans et revendique des résultats positifs. Selon les experts, les émission du CO2 auraient été 20% plus élevés en 2001 sans la taxe carbone. Cet outil fiscal a en particulier favorisé une utilisation accrue de la biomasse dans les réseaux de chauffage urbain. En 1991, le niveau de cette taxe carbone avait été calculé sur la base d’une tonne de CO2 à 27 euros. Elle a depuis progressé régulièrement pour atteindre aujourd’hui 108 euros la tonne pour les particuliers.

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Pour décarboniser l’économie française, il est nécessaire de donner un signal-prix pour internaliser le coût social de toutes les productions dépendant des énergies fossiles. La taxe carbone doit participer à corriger les rapport des prix et inciter à l’adoption de nouvelles technologies propres. Elle constitue aussi une condition nécessaire pour ralentir le gaspillage de l’énergie et limiter le sur-emballage.

La taxe carbone est une éco-taxe qui introduit dans l’économie de marché une logique de prise en compte des coûts sociaux. Elle opère de manière décentralisée au niveau de toutes les unités décisionnelles (consommateurs et producteurs). Sa généralisation à toutes les formes de pollution est un gage de sa réussite. Il est inconcevable dans une économie mondialisée de l’envisager d’une manière unilatérale. Il importe de la généraliser au moins au niveau de l’espace européen d’une manière concertée (comme c’est le cas pour le marché du carbone, restreint aux plus grandes entreprises).

L’introduction de la taxe carbone dans le dispositif français est une avancée qui mérite d’être salué. Toutefois, les modalités de son application souffre des lacunes suivantes:

1. Son faible montant. A 17 euros la tonne de carbone (contre une préconisation de 32 euros dans le rapport de la commission Rocard), la taxe carbone risque d’avoir un faible effet incitatif. Comme d’autres taxe à vocation environnementale (TGAP, TIPP,…), la taxe carbone deviendrait un impot de financement sans aucun effet réel.

2. L’absence d’un calendrier claire sur l’évolution du taux de la taxe. L’anticipation de l’évolution de la taxe aiderait les agents économiques à définir des plans de reconversion et préparer les plus grands pollueurs à la sévérité croissante de la contrainte environnementale. La volatilité des prix du pétrole et du gaz doit aussi faire l’objet d’un ajustement de l’évolution de la taxe en cas de flambée des cours du brut.

3. Aucun effet de correction des inégalités sociales. La redistribution forfaitaire des recettes de la taxe n’engendre aucune correction des ingalités sociales. La taxe péserait lourdement sur les ménages les plus démunis, mais tout le monde reçoit le même chèque. L’hypothèse d’un double dividende (un dividende environnement et un dividende social) n’a pas tenté le gouvernement. L’exemple Suédois montre bien l’intérêt d’alléger la charge fiscale sur le travail en utilisant les recettes de la taxe carbone.

4. Faible effet sur la correction des inégalités spatiales. Le différentiel de compensation entre zone rurale et zone urbaine et très faible et ne tient pas vraiment compte de la diversité des situations. Dans certaines situation ce différentiel risque d’être inique (notamment dans les périphéries des grandes villes).

5. Enfin, la taxe carbone n’est pas accompagnée par un dispositif d’aide aux technologies propres et aux énergies alternatives. L’effet incitatif attendu de la taxe risque d’être annihilé par l’absence de toute alternative. La généralisation de la prime à la casse ou du dispositif malus/bonus est indispensable pour faciliter la décarbonisation de l’économie.

La taxe carbone est indispensable pour réduire les émissions du CO2. Son impopularité est le résultat d’une politique tatonnante  qui sous estime l’enjeu environnemental. J’ai la profonde conviction que toute politique environnementale qui ne s’accompagne pour une correction des inégalités ne peut pas produire les effets attendus. L’adhésion de la population à cet engagement environnemental passerait par un discours cohérent et claire.